Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournit au Client des cartes de visite virtuelles personnalisées.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et accepte de s’y conformer.
Le Prestataire propose des cartes de visite virtuelles personnalisées accessibles via un lien ou un QR code. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment, sans préavis.
4.1. Toute commande est réalisée en ligne sur le Site.
4.2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
4.3. La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Prestataire et réception du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour valider la commande.
5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
5.2. Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée, transmis au Client lors de la validation de la commande.
5.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6.1. Les cartes de visite virtuelles sont livrées sous forme numérique, par e-mail avec un lien et un fichier joint (QR Code).
6.2. Le délai de livraison est de 72 heures maximum après confirmation du paiement, sauf indication contraire lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
6.3. En cas d’indisponibilité technique temporaire, le Prestataire s’engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais et à en informer le Client.
7.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
7.2. En cas de non-conformité du produit livré, le Client devra contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le Prestataire pourra proposer une correction ou un remboursement partiel sous 3 jours, selon le cas.
8.1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs commises par le Client lors de la saisie des informations.
8.2. Le Client est responsable du contenu de sa carte de visite virtuelle.
8.3. Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité des cartes de visite virtuelles avec tous les dispositifs ou navigateurs. Les navigateurs récents et les systèmes d’exploitation mis à jour sont recommandés pour une expérience optimale.
8.4. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (panne serveur, cyberattaque, etc.).
9.1. Tous les éléments du Site, y compris les cartes de visite virtuelles, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9.2. Le Client cède au Prestataire les droits d’utilisation de son nom et de son logo exclusivement dans le cadre de la création et de l’hébergement de la carte de visite virtuelle.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. La Politique de Confidentialité complète est disponible sur le Site.
11.1. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.
11.2. Des périodes de maintenance peuvent être planifiées pour garantir le bon fonctionnement des services. Ces périodes seront annoncées au préalable sur le Site ou par e-mail.
12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Valence.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : amandine@gproservices.fr ou par téléphone au 06 19 20 00 85.
Fait à Bonlieu-sur-Roubion, le 1er janvier 2025.
SAS GPROSERVICES
35 chemin de Ventabren
26160 Bonlieu-sur-Roubion
SIRET : 981289994
amandine@gproservices.fr